Peut-on encore exiger une autorisation de sortie de territoire ?
Vérifié le 23 avril 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur
Non, ce document est supprimé depuis 2013.
L'autorisation de sortie de territoire permettait à un enfant, ayant une carte d'identité, de circuler en Europe sans être accompagné de ses parents.
Désormais, l'enfant – accompagné ou non - peut voyager à l'étranger avec :
- soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour les pays de l'Union européenne et de l'espace Schengen [pdf - 93.8 KB] ),
- soit son passeport,
- soit son passeport accompagné d'un visa.
Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultantles fiches pays du site diplomatie.gouv.fr .
Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, [text/html - 7.1 KB] la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.
Contrairement à l'ancienne autorisation de sortie de territoire, il s'agit uniquement d'un courrier sur papier libre qui n'est pas délivré en mairie.