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Comptes-rendus des Conseils Municipaux

Vous trouverez ici les compte-rendus des Conseils Municipaux.

Lundi 28 mars – 20h30 - Mairie - Salle du Conseil Municipal

L’ordre du jour de cette Séance Ordinaire est le suivant :

Approbation du procès-verbal de la séance du 07 février 2022

Décisions du Maire

  1. Communication de l’Etat annuel des Indemnités des élus
  2. Approbation du Compte de Gestion de la Commune – Exercice 2021
  3. Vote du Compte Administratif de la Commune – Exercice 2021
  4. Affectation du résultat de l’exercice 2021 au Budget Primitif 2022 ;
  5. Vote des subventions aux budgets annexes et aux associations
  6. Vote des Taux de la fiscalité locale (Taxe Foncière Bati et Taxe Foncière Non Bati)
  7. Reprise de provisions constituées en 2019 pour risque contentieux
  8. Autorisation de Programme/ Crédit de paiement 2022 – Projet mairie
  9. Autorisation de programme / Crédit de paiement 2022 – Projet restaurant scolaire
  10. Fixation du budget d’acquisition des livres imprimés pour le budget 2022
  11. Vote du Budget Primitif de la Commune – Exercice 2022 ;
  12. Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance – 2022 pour la vidéoprotection
  13. Création d’un poste d’Animateur à temps complet
  14. Proposition d’intégration d’un itinéraire dédié à la pratique de la randonnée pédestre au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR)
  15. Autorisation au Maire à signer une Convention d'Occupation Temporaire avec le SEY pour la réalisation d'une ombrière.
  16. Informations et questions diverses.
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