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Comptes-rendus des Conseils Municipaux

Vous trouverez ici les compte-rendus des Conseils Municipaux.

Jeudi 08 avril – 18h30 - Mairie - Salle du Conseil Municipal

L'ordre du jour de cette Séance Ordinaire est le suivant :

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mars 2021

Décisions du maire

  1. Approbation de la fixation de la composante de neutralisation fiscale des attributions de compensation à compter de 2017;

  2. Avis sur le projet de PGRI (Plan de Gestion des Risques d'inondation) du bassin Seine - Normandie 2022 - 2027;

  3. Avis sur une demande de dérogation au repos dominical au titre de l'article L.3132-20 du Code du Travail présentée par l'établissement EGIS RAIL dans le cadre du projet EOLE le dimanche 16 mai 2021;

  4. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires Mantes Maule Septeuil;

  5. Décision de rétrocéder ou non la part Communale du nouveau programme Départemental d'aide aux Communes et aux structures intercommunales en matière de voirie et réseaux divers à la Communauté Urbaine GPS&O;

  6. Information de l'arrêté préfectoral n° 78-2021-03-12-00008 du 12 mars 2021 portant enregistrement de la demande présentée par la société CARRIERES DU BOULONNAIS, Groupe CB, relative à l'exploitation d'une installation située sur la Commune de Limay (78520), Port autonome de Limay sise avenue Dreyfous-Ducas Institution des Indemnités horaires pour travaux supplémentaires;

  7. Autorisation au Maire à signer des baux professionnels pour les cabinets situés dans la cellule n°1 de la maison de santé;

  8. Choix du nom de l'école maternelle de Guerville

  9. Approbation du Compte de Gestion de la Commune - Exercice 2020;

  10. Vote du Compte Administratif de la Commune - Exercice 2020;

  11. Affectation du résultat de l'exercice 2020 au Budget Primitif 2021;

  12. Vote des subventions aux budgets annexes et aux associations;

  13. Vote des Taux de la fiscalité locale (Taxe Foncière Bati et Taxe Foncière Non Bati)

  14. Vote du Budget Primitif de la Commune - Exercice 2021;

  15. Informations et questions diverses.

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