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Arrêté 1998 09 11, Restriction d'accès Chapelle Saint Germain de Secval

A compter du 11 septembre 1998, le terrain communal sur lequel se trouve la Chapelle Saint-Germain de Secval, est interdit d'accès au public,

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Arrêté 2001 05 22, Restriction d'utilisation des lavoirs

Tous les lavoirs de la Commune sont réservés exclusivement au lavage du linge,

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Arrêté 2003 09 11, Réglementation des aires de jeux et terrains de sports au stade

Les équipements sportifs : terrain multi-sports, piste de roller, aires de jeux d'enfants, tables de ping pong ... doivent être utilisés exclusivement dans leur première destination et le cas échéant avec les équipements appropriés.

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Arrêté 2005 10 26, Interdiction de bruler des produits toxiques

Il est INTERDIT sur la commune, de brûler des produits toxiques.

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Arrêté 2017 01, Stationnement réservé aux titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées

Les emplacements désignés dans l'article 2 du présent arrêté sont réservés exclusivement aux véhicules dont le conducteur et/ou passager est titulaire de la carte de stationnement pour personnes handicapées. Cette carte doit être en cours de validité et obligatoirement apposée de façon visible sur le pare-brise.

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Arrêté 2017 78, Entretien de la voirie et élagage des plantations le long des voies communales

L'entretien des trottoirs et caniveaux incombe aux propriétaires ou locataires riverains de la voie publique.
Chacun est tenu de balayer le trottoir si celui-ci est goudronné et son caniveau dans toute sa largeur et sur toute sa longueur au devant des immeubles bâtis ou non bâtis.
S'il n'existe pas de trottoirs, un espace de 1.20m de largeur devra être entretenu au droit de la façade ou de la clôture des riverains.
Le nettoyage concerne le balayage, mais également le désherbage et le démoussage des trottoirs.
Le désherbage doit être réalisé soit par arrachage, binage ou tout autre moyen à !"exclusion des produits phytosanitaires et phytopharmaceutiques interdits par la loi.
Les saletés et déchets collectés lors des opérations de nettoyage doivent être ramassées et traités avec les déchets verts, soit par compostage à domicile, soit par dépôt en déchetterie. En aucun cas ils ne doivent être mis dans les containers d'ordures ménagères.
Les balayures ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique, ni dans les avaloirs des eaux pluviales.

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Arrêté 2017 79, Restriction de circulation sur les chemins communaux

La circulation des véhicules à moteur et notamment ceux de type tout terrain, quads, moto­cross, 4x4 etc ... est interdite sur l'ensemble des chemins communaux sauf :

- Pour les véhicules de secours,
- Pour les véhicules des services publics,
- Pour les engins agricoles, et véhicules de service utilisés dans le cadre de leurs. activités,
- Pour les riverains,
- pour le véhicule de service du garde-chasse compétent sur le territoire et les véhicules des chasseurs lors de leurs activités en période de chasse et notamment lors des battues administratives,

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Arrêté 2018/90, stationnement dépose minute 10 place de la Mairie

Il est institué une aire de stationnement dit arrêt minute au droit du n°10 place de la Mairie pour desservir les commerces sis à proximité. Seuls sont autorisés les arrêts ou stationnements de véhicules d'une durée maximale de 10 minutes.

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Arrêté préfectoral 08 038, Lutte contre le bruit

Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.

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Arrêté préfectoral 78 2019 01 02 201 portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Guerville

ARRETE portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Guerville.

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