Conseil Municipal 20151215

Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 12 Novembre 2015.

1. Vote d’une décision modificative au BP 2015.
2. Autorisation au Maire à signer un contrat avec SEGILOG pour le logiciel comptabilité/personnel.
3. Autorisation au Maire à signer des mises à disposition a titre onéreux d’un local pour les interventions de professions paramédicales.
4. Dissolution du SIN.
5. Autorisation au Maire à signer la convention de transfert avec la SOTREMA.
6. Adhésion au groupement de commande pour la reliure des actes administratifs et de l’état civil.
7. Election du conseiller communautaire à la Communauté Urbaine.
8. Autorisation au Maire à signer une convention de gestion provisoire des services relative à la compétence voierie entre la commune de Guerville et la Communauté Urbaine issue de la fusion des six EPCI que sont la CAMY, la Communauté de Communes des Coteaux du Vexin, la Communauté de Communes de Seine et Mauldre, la Communauté de d’Agglomération des deux rives de Seine et la Communauté de d’Agglomération Poissy Achères Conflans-Ste-Honorine.
9. Mise en révision simplifiée du POS.
10. Décision d’acquérir des bons d’achat pour récompenser les maisons illuminées.