Conseil Municipal 20151112

Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 17 septembre 2015.

1. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
2. Transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, document d’Urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la CAMY.
3. Renouvellement de la convention de veille et d’intervention foncière passée avec la SAFER suite aux évolutions législatives de 2014 et 2015.
4. Avis sur le taux de base de l’Indemnité Représentative de Logement des Instituteurs (IRL) pour 2015.
5. Acceptation de l’offre de l’expropriant représenté par la SAPN dans le cadre du projet de construction d’un troisième tablier sur l’A13.
6. Demande de subvention auprès de l’Etat pour le projet de réaménagement et extension de la bibliothèque.
7. Choix du prochain séjour pour l’école élémentaire et autorisation au Maire à signer le bon de commande.
8. Création de différents postes (1 adjoint Territorial du patrimoine à temps complet et 3 adjoints Techniques Territoriaux de 2ème classe à temps incomplet) et mise à jour du tableau des effectifs.
9. Création d’astreintes au service technique de la commune.
10. Bons d’achats pour les maisons fleuries.
11. Fixation de la participation financière de la commune pour les apprentis.
12. Adhésion au groupement de commande pour la reliure des actes administratifs et d’état civil du CIG.
13. Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).
14. Modification de la régie « Enfance ».
15. Questions diverses.