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Conseil Municipal 20150528

L’Ordre du jour de cette séance est le suivant :

Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2015.

  1. Demande de fonds de concours pour les acquisitions de biens meubles destinés à des équipements culturels auprès de la CAMY.
  2. Demande de fonds de concours pour la mise en oeuvre d’opérations spécifiques au titre des nuisances liées au ruissellement.
  3. Avis sur le rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de la CAMY et ceux des communes membres et sur le schéma de mutualisation.
  4. Autorisation au Maire à signer la convention de mutualisation relative à des actions de formations des personnels permanents et non permanents des collectivités territoriales avec participation financière.
  5. Avis sur l’arrêt de projet du PLH (2015 – 2020) de la CAMY.
  6. Approbation du projet éducatif territorial.
  7. Mise à disposition d’un agent administratif communal à temps partiel auprès du CCAS.
  8. Avis sur la demande d’affiliation au CIG de la Commune de Saint Germain en Laye.
  9. Décision d’adhésion de la commune de Guerville à L’union des Maires Ruraux des Yvelines.
  10. Avis sur la demande d’enregistrement d’une installation, classée pour la protection de l’environnement concernant la CAMY:
  11. Avis sur la création du 3ème tablier du viaduc de l’A13 soumis en enquête publique.
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