Conseil Municipal 20200706
Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 08 juin 2020.
Décisions du Maire
- Approbation du Compte de Gestion de la Commune – Exercice 2019,
- Vote du Compte Administratif de la Commune – Exercice 2019.
- Affectation des résultats de l’exercice 2019 au Budget Primitif 2020.
- Décision de reprise d’une somme consignée suite à une décision de préemption.
- Vote des subventions aux budgets annexes et aux associations.
- Droit à la formation des élus.
- Vote du Budget Primitif de la Commune – Exercice 2020.
- Désignation des représentants de la Commune à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la Communauté Urbaine GPS&O.
- Décision de soumettre certaines autorisations d’urbanisme à déclaration préalable (permis de démolir et divisions volontaires en propriété et en jouissance).
- Désignation des représentants communaux à la Commission de Suivi de Site (CSS) du bassin industriel de Limay/Gargenville/Porcheville.
- Installation d’une antenne par un opérateur téléphonique et autorisation à signer une convention avec lui.
- Décision de verser une prime dite « COVID-19 » aux agents communaux ayant travaillé pendant la période de confinement.
- Tarifs de l’étude surveillée à la prochaine rentrée scolaire.
- Questions et informations diverses
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