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Conseil Municipal 20200706

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 08 juin 2020.

Décisions du Maire

  1. Approbation du Compte de Gestion de la Commune – Exercice 2019,
  2. Vote du Compte Administratif de la Commune – Exercice 2019.
  3. Affectation des résultats de l’exercice 2019 au Budget Primitif 2020.
  4. Décision de reprise d’une somme consignée suite à une décision de préemption.
  5. Vote des subventions aux budgets annexes et aux associations.
  6. Droit à la formation des élus.
  7. Vote du Budget Primitif de la Commune – Exercice 2020.
  8. Désignation des représentants de la Commune à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la Communauté Urbaine GPS&O.
  9. Décision de soumettre certaines autorisations d’urbanisme à déclaration préalable (permis de démolir et divisions volontaires en propriété et en jouissance).
  10. Désignation des représentants communaux à la Commission de Suivi de Site (CSS) du bassin industriel de Limay/Gargenville/Porcheville.
  11. Installation d’une antenne par un opérateur téléphonique et autorisation à signer une convention avec lui.
  12. Décision de verser une prime dite « COVID-19 » aux agents communaux ayant travaillé pendant la période de confinement.
  13. Tarifs de l’étude surveillée à la prochaine rentrée scolaire.
  14. Questions et informations diverses
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