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Conseil Municipal 20180705

CRCM20180705Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 3 mai 2018.

Décisions du maire

  1. Admission en non-valeur d'une créance irrécouvrable.
  2. Vote d'une décision modificative au budget primitif de la commune - Exercice 2018.
  3. Vote des nouveaux tarifs « Jeunesse» pour l'année 2018/2019.
  4. Adoption du nouveau règlement des services « Jeunesse ».
  5. Autorisation au Maire à renouveler les conventions d'accueil privilégié à l'ALSH avec les communes partenaires.
  6. Adhésion au dispositif de médiation préalable obligatoire avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG).
  7. Adhésion au Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour la constitution d'un groupement de commandes « Dématérialisation des procédures pour la période 2019/2022 ».
  8. Autorisation au Maire à signer une convention de mise à disposition du SIGB avec la communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise.
  9. Autorisation au Maire à signer une convention avec l'association des 4 z'arts.
  10. Autorisation au Maire à signer la convention Blues-sur-Seine dans le cadre de la nouvelle édition du Festival.
  11. Autorisation au Maire à engager toutes les procédures utiles pour le déclassement de chemins ruraux
  12. Participation de la commune au projet de vélos à assistance électrique d'Ile de France Mobilités
  13. Informations et questions diverses,
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