Conseil Municipal 20180322

L’Ordre du jour de cette séance est le suivant :
Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 1er février 2018.

Décisions du maire

1. Approbation du Compte de Gestion 2017 de la Commune.
2. Vote du Compte Administratif 2017 de la Commune.
3. Affectation du résultat 2017 Au budget primitif de la Commune de l’exercice 2018.
4. Fixation des taux d’imposition 2018 – Taxes Foncières (bâti et non-bâti) et Taxe d’Habitation.
5. Vote des subventions aux budgets annexes et aux associations.
6. Vote du Budget Primitif de la Commune – Exercice 2018.
7. Acte de candidature auprès du Conseil Départemental pour la création d’une maison pluridisciplinaire de santé.
8. Avis pour approbation du Plan Local d’Urbanisme de Guerville.
9. Incorporation de parcelles vacantes dans les biens de la commune.
10. Avis sur le projet régional de santé 2018/2002 de l’Agence Régionale de Santé (ARS). .
11. Avis sur le projet de remblayage de la société GSM sur les propriétés des ciments Calcia.
12. Fixation de la participation des extérieurs au déjeuner du 07 avril 2018.
13. Informations et questions diverses,