Conseil Municipal 20180201
Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 30 Novembre 2017.
Décisions du maire
- Ouverture du quart des Investissements au Budget Primitif 2018.
- Autorisation au Maire à renouveler la convention avec l'association« Le Temps du Lude»,
- Proposition d'une délibération de soutien à la motion demandant Padoption d'une loi en faveur des communes et de la ruralité.
- Autorisation au maire à signer un avenant de prolongation à la convention d'action foncière conclue avec !'Etablissement Public Foncier d'lle de France.
- Choix du séjour été organisé par l'ALSH en juillet 2018 et Fixation de la participation des familles à ce séjour.
- Autorisation au Maire à renouveler le contrat de location de bennes pour le Service Technique avec la SOTREMA.
- Autorisation au maire à renouveler avec la commune de Mézières-sur-seine la convention« Relais Assistantes Maternelles » pour 2018/2019 et 2020.
- Vote sur le principe de l'attribution d'une subvention aux centres d'apprentissage pour les apprentis guervillois et fixation du montant de cette subvention.
- Avis sur la modification des statuts du SMSO (Syndicat Mixte d'Aménagement, de Gestion et d'entretien des berges de la Seine et de l'Oise) au titre de la compétence GEMAPI.
- Transfert à la Communauté Urbaine GPS&O de la compétence« Maitrise des eaux pluviales et de ruissellement et la lutte contre l'érosion des sols consécutives»
- Transfert partiel à la Communauté Urbaine GPS&O de la compétence« Défense Extérieure contre l'incendie ».
- Approbation de la modification des statuts de la Communauté Urbaine CPS&O suite au transfert de la compétence CEMAPI et au transfert partiel de la compétence DECI
- Informations et questions diverses,
Download
File Size
634 Kilobytes File Type
pdf (application/pdf)