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Conseil Municipal 20180201

CRCM20180201Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 30 Novembre 2017.

Décisions du maire

  1. Ouverture du quart des Investissements au Budget Primitif 2018.
  2. Autorisation au Maire à renouveler la convention avec l'association« Le Temps du Lude»,
  3. Proposition d'une délibération de soutien à la motion demandant Padoption d'une loi en faveur des communes et de la ruralité.
  4. Autorisation au maire à signer un avenant de prolongation à la convention d'action foncière conclue avec !'Etablissement Public Foncier d'lle de France.
  5. Choix du séjour été organisé par l'ALSH en juillet 2018 et Fixation de la participation des familles à ce séjour.
  6. Autorisation au Maire à renouveler le contrat de location de bennes pour le Service Technique avec la SOTREMA.
  7. Autorisation au maire à renouveler avec la commune de Mézières-sur-seine la convention« Relais Assistantes Maternelles » pour 2018/2019 et 2020.
  8. Vote sur le principe de l'attribution d'une subvention aux centres d'apprentissage pour les apprentis guervillois et fixation du montant de cette subvention.
  9. Avis sur la modification des statuts du SMSO (Syndicat Mixte d'Aménagement, de Gestion et d'entretien des berges de la Seine et de l'Oise) au titre de la compétence GEMAPI.
  10. Transfert à la Communauté Urbaine GPS&O de la compétence« Maitrise des eaux pluviales et de ruissellement et la lutte contre l'érosion des sols consécutives»
  11. Transfert partiel à la Communauté Urbaine GPS&O de la compétence« Défense Extérieure contre l'incendie ».
  12. Approbation de la modification des statuts de la Communauté Urbaine CPS&O suite au transfert de la compétence CEMAPI et au transfert partiel de la compétence DECI
  13. Informations et questions diverses,
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