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Conseil Municipal 20171130

L’Ordre du jour de cette séance est le suivant :

Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 19 septembre 2017.

1. AutoPetitCm301120171risation au Maire à engager les procédures pour l’acquisition de la parcelle ZP 89 appartenant à la famille BLONDEAU,

2. Demande de fonds de concours auprès de la Communauté Urbaine GPS&O pour l’équipement et l’aménagement du futur restaurant scolaire élémentaire,

3. Approbation et autorisation au Maire à signer 2 PASS Ruralogy pour la réalisation de 2 programmes de logements sociaux,

4. Autorisation au maire de signer avec la Communauté Urbaine GPS&O la convention ADS (Administrative du Droit des Sols),

5. Autorisation au maire de signer avec la Communauté Urbaine GPS&O la convention portant sur le réseau des bibliothèques,

6. Autorisation au maire de signer avec la Communauté Urbaine GPS&O la convention Hivernage 2017-2018,

7. Avis sur la remise en état du site appartenant à la LAFARGE SUEZ et sur son usage futur,

8. Vote d’une décision modificative au budget primitif de la commune—Exercice 2017,

9. Communication du rapport d’activité 2016 et du compte administratif de la Communauté Urbaine GPS&O,

10. Informations et questions diverses,

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