Conseil Municipal 20170710
L'Ordre du jour de cette séance est le suivant :
Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 17 mai 2017.
Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017.
Décision du maire n° 2017-05-01 portant modification de la régie d'avances.
- Demande de subvention à la communauté urbaine CPSEO pour la maison médicale au titre du contrat
de ruralité, - Dissolution du SIEL (Syndicat Intercommunal d'Electricité),
- Dissolution du SIN (Syndicat Intercommunal de Nettoiement),
- Mise en place du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise
et de l'engagement professionnel) pour le personnel communal, - Mise en place du CET (Compte Epargne Temps) pour le personnel communal,
- Autorisation au maire à signer la convention pour l'activité « piscine» de l'école du Centre avec la
commune de Porcheville - année scolaire 2017/2018, - Autorisation au maire d'adhérer à la Société OSTRA (Objectif Santé Travail),
- Décision de participer à la consultation initiée par le Centre Interdépartemental de Gestion pour le
renouvellement du contrat groupe d'assurance statutaire, - Demande de remboursement d'une TLE de 2007,
- Avis sur le projet de révision du PPA (Plan de Protection de l'Atmosphère),
- Fixation d'un tarif pour l'accueil des enfants le mercredi matin,
- Vote d'un tarif pour les cours d'arts plastiques du 3ème trimestre 2016/2017,
- Participation à la nouvelle édition de Blues sur seine,
- Vote d'une décision modificative au budget primitif de la commune de Guerville - Exercice 2017
- Questions diverses,
Informations diverses :
- Les rythmes scolaires
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