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Conseil Municipal 20170710

CRCM20170710

L'Ordre du jour de cette séance est le suivant :

Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 17 mai 2017.

Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017.

Décision du maire n° 2017-05-01 portant modification de la régie d'avances.

  1. Demande de subvention à la communauté urbaine CPSEO pour la maison médicale au titre du contrat
    de ruralité,
  2. Dissolution du SIEL (Syndicat Intercommunal d'Electricité),
  3. Dissolution du SIN (Syndicat Intercommunal de Nettoiement),
  4. Mise en place du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise
    et de l'engagement professionnel) pour le personnel communal,
  5. Mise en place du CET (Compte Epargne Temps) pour le personnel communal,
  6. Autorisation au maire à signer la convention pour l'activité « piscine» de l'école du Centre avec la
    commune de Porcheville - année scolaire 2017/2018,
  7. Autorisation au maire d'adhérer à la Société OSTRA (Objectif Santé Travail),
  8. Décision de participer à la consultation initiée par le Centre Interdépartemental de Gestion pour le
    renouvellement du contrat groupe d'assurance statutaire,
  9. Demande de remboursement d'une TLE de 2007,
  10. Avis sur le projet de révision du PPA (Plan de Protection de l'Atmosphère),
  11. Fixation d'un tarif pour l'accueil des enfants le mercredi matin,
  12. Vote d'un tarif pour les cours d'arts plastiques du 3ème trimestre 2016/2017,
  13. Participation à la nouvelle édition de Blues sur seine,
  14. Vote d'une décision modificative au budget primitif de la commune de Guerville - Exercice 2017
  15. Questions diverses,

Informations diverses :
- Les rythmes scolaires

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