Conseil Municipal 20170406
Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 26 janvier 2017.
- Adhésion à l’Agence d’IngenierY’ Départementale 78,
- Avis sur le PLU de la commune de Brueil-Bois-Robert,
- Avis sur le PLU de la commune d’Arnouville-les-Mantes,
- Mise à disposition d’un agent administratif communal à temps partiel auprès du CCAS de Guerville,
- Avis sur l’enquête publique concernant les sociétés SUEZ RR IWS MINERALS France et LAFARGE GRANULATS France,
- Dissolution du SIEL,
- Demande de subvention auprès de la DRAC pour les opérations d’aménagement et d’équipement pour la bibliothèque municipale,
- Demande de subvention auprès de la DRAC pour l’informatisation et le multimédia de la bibliothèque municipale,
- Indemnité de fonction des élus : modification de l’indice brut terminal,
- Autorisation au Maire à signer la convention entre l’Etat et la commune de Guerville relative à l’installation ou au raccordement d’une sirène étatique au système d’alerte et d’information des populations (SAIP),
- Demande de subvention pour des opérations de sécurisation des écoles de Guerville,
- Fixation du montant de la participation des extérieurs au repas des ainé du samedi 22 avril 2017,
- Fixation du tarif de vente du compost lors de la manifestation du Troc de plantes,
- Approbation du compte de gestion - exercice 2016.
- Vote du compte administratif 2016 de la commune.
- Affectation du résultat de l’exercice 2016 au budget primitif 2017.
- Fixation des taux d’imposition 2017—Taxes foncières (bâti et non bâti) et Taxe d’habitation.
- Vote des subventions aux budgets annexes et aux associations.
- Vote du budget primitif – exercice 2017.
- Informations diverses :
- Conseil départemental : signature d’un PASS Ruralog’Y , Subventions associations,
- SPA : campagne de sensibilisation,…
- Concert Solidarock : remerciements
- Communauté urbaine GPS&O : PLU Guerville,
- Préfecture : logement locatif,...
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