Conseil Municipal 20170126
Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2016.
Compte-rendu des décisions du maire.
- Ouverture du quart des Investissements au Budget Primitif 2017.
- Autorisation au Maire à signer la convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires) avec le STIF.
- Choix du séjour été organisé par l’ALSH en juillet 2017 et Fixation de la participation des familles à ce séjour.
- Décision d’attribuer une indemnité de nuitée aux enseignants participant aux classes transplantées.
- Décision de principe sur les modalités de vente d’un terrain à Office Santé pour la création d’une maison médicale et autorisation au Maire à solliciter l’avis pour estimation de France Domaine.
- Autorisation au Maire à reconduire la convention avec une auto—école pour l’organisation de sessions intensives d’apprentissage du code de la route.
- Autorisation au Maire à signer tous les actes de bornage relatifs aux propriétés communales ou jouxtant la voirie.
- Autorisation au maire à rechercher les aides et subventions susceptibles d’être obtenus pour la réalisation des prochains projets communaux (Conseil départemental, Conseil régional, Communauté urbaine,…) et à engager l’ensemble des procédures utiles à ces recherches de financement.
- Autorisation au Maire à signer un contrat avec Mr SAYETTAT, Architecte chargé de permis de construire du tennis couvert pour une prestation supplémentaire tendant à la rédaction du DCE et à une mission d’AOP (Assistance à maîtrise d’ouvrage) pour la procédure de mise en concurrence.
- Autorisation au Maire à renouveler le contrat avec l’association « Le Temps du Lude ».
- Autorisation au Maire à renouveler le contrat de location de bennes pour le Service Technique avec la SOTREMA.
- Autorisation au Maire à signer le protocole d’accord Ruralogy pour obtention de subventions attribuées aux bailleurs sociaux pour la réalisation de logements locatifs sociaux sur Guerville.
- Informations diverses :
- Communauté Urbaine GPS&O : voirie, contrat de ruralité, informations sur AC 2017,…
- …...
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