Conseil Municipal 20161116

Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 13 octobre 2016.

Compte-rendu des décisions du maire.

1. Autorisation au Maire à modifier l’avenant financier à la convention de gestion provisoire passée avec la Communauté Urbaine GPS&O pour la compétence « Voirie et Espace Public »,
2. Approbation de la convention de coopération pour le maintien de la viabilité hivernale avec la Communauté Urbaine GPS&O et autorisation au Maire à signer cette convention,
3. Approbation de transfert à la Communauté Urbaine GPS&O des marchés relevant de la compétence « Voirie et Espace public » et autorisation au Maire à signer les avenants de transfert de ces marchés,
4. Autorisation au Maire à engager les actes et procédures nécessaires pour intégrer dans le domaine public divers espaces de stationnement.
5. Décision de versement d’une indemnité aux régisseurs d’avances et de recettes,
6. Autorisation au Maire à vendre au Logement Francilien l’ancienne école de La Plagne,
7. Motion de censure pour adapter le pourcentage d’obligation de création de logements locatifs sociaux aux réalités des communes rurales telles que Guerville,
8. Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU),
9. Autorisation au Maire à engager les démarches et procédures utiles pour accepter le don de parcelles et décision d’accepter le don de ces parcelles,
10. Décision d’attribuer une subvention à l’A.F.I.P.E (centre de formation des apprentis) pour les apprentis guervillois scolarisés en 2016-2017,
11. Décision d’accorder une subvention au Téléthon,
12. Avis sur la demande d’adhésion du SIVOM Maisons-Mesnil au SMSO,
13. Avis sur la demande d’affiliation volontaire de l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts de Seine au CIG,
14. Vote d’une décision modificative au Budget primitif de la Commune – Exercice 2016,
15. Questions diverses,…