CR Conseil Municipal 20210906
L'ordre du jour de cette Séance Ordinaire est le suivant :
Approbation du procès-verbal de la séance du 24 juin 2021
Décisions du Maire
- Adoption du rapport de Ia commission locale d'évolution des charges transférées (CLECT) de la Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise ;
- Approbation de la fixation de la composante de neutralisation fiscale des attributions de compensation à compter de 2017 ;
- Autorisation au Maire à renouveler les conventions d'accueil privilégié à I'ALSH avec les communes signataires ;
- Décision d'acquisition de la parcelle AI 420 appartenant à SCl DOMINAT et autorisation au Maire à signer les actes utiles ;
- Décision de vendre le lot A issue de la parcelle AM 640 à Ia société Les Coloriés pour la création d'une micro-crèche ;
- Autorisation au Maire à signer un bail précaire avec la société Les Coloriés ;
- Décision de lancer une procédure d'appel à candidature pour le projet de création d'une ombrière photovoltaïque sur le stade de Guerville et autorisation au Maire à engager les procédures et actes utiles ;
- Informations et questions diverses.
Download
File Size
1.07 Megabytes File Type
pdf (application/pdf)